Charte informatique

PREAMBULE
La présente charte informatique a pour but de définir les modalités et conditions générales d’utilisation des moyens informatiques du Lycée Professionnel AMBROISE CROIZAT D’AUBY et d’assurer le développement de l’utilisation de l’informatique dans le respect des lois et règlements. Elle s’applique à tous les utilisateurs de ces moyens (élèves, enseignants, agents, stagiaires, formateurs, …) et vise à définir leurs droits et devoirs. Elle s’applique à toutes les ressources informatiques mises à disposition par le Lycée Professionnel AMBROISE CROIZAT D’AUBY. L’accès à ces ressources informatiques et leur utilisation est soumis à l’acceptation et donc à la signature de cette présente « charte informatique ». RESSOURCES INFORMATIQUES ET INTERNET Le Lycée Professionnel AMBROISE CROIZAT D’AUBY met à disposition de ces utilisateurs du matériel informatique destiné à leur usage dans le cadre de leur activité au sein du lycée : serveurs, stations de travail, micro-ordinateurs et ordinateurs portables des réseaux pédagogiques et administratifs, connectés ou non à un réseau ainsi que leurs périphériques (imprimantes, scanners, vidéo projecteurs, tableau interactif, …). Le matériel peut être affecté à une personne, en libre service ou faire partie d’une salle de formation. Il permet d’accéder à des informations (données académiques ou nationales) à des logiciels et/ou à Internet. L’utilisation des ressources informatiques et Internet est soumise au respect du règlement intérieur (chapitre 2, paragraphe 2.2) du Lycée Professionnel AMBROISE CROIZAT D’AUBY. Il est précisé que l’utilisation de l’informatique au Lycée est strictement réservée à des fins pédagogiques et que l’utilisation de l’Internet dans l’établissement s’inscrit obligatoirement dans le cadre de travaux scolaires et de recherches programmés, à caractère pédagogique, en liaison avec un membre de l’équipe pédagogique. CODE DE L’UTILISATEUR : RESPONSABILITES ET ENGAGEMENTS L’informatique, Internet, les services de communication numérique et les réseaux ne sont pas des espaces de non droit.
RESPECT DU MATERIEL
lChaque utilisateur est en droit de trouver le matériel informatique en état de fonctionner et donc a le devoir de le laisser dans l’état où il l’a trouvé. L’utilisateur s’engage à :

  • Prendre soin du matériel et des locaux informatiques mis à sa disposition.
  • Respecter les procédures de mise en oeuvre du matériel.
  •  Ne pas intervenir sur le matériel (déconnexion de périphériques, hors changement de cartouches,.).
  • Ne pas désactiver ou intervenir sur l’anti-virus.
  • Ne pas modifier la configuration du système (interdiction de télécharger tout type de logiciels, jeux, virus, … d’interrompre ou de perturber le fonctionnement du réseau)
  • Informer l’enseignant ou les personnes responsables de toute anomalie ou de tout dysfonctionnement constatés.
RESPECT DE LA PERSONNE
L’utilisation de l’informatique se doit de ne pas déroger aux règles de conduite en société et de ne pas mettre en danger la personne humaine. L’utilisateur s’engage à :

  • Ne pas porter atteinte à l’intégrité d’un autre utilisateur notamment par l’intermédiaire de messages, textes, images, photographies provocants ou diffamatoires.
  •  Respecter la charte de l’utilisateur d’Internet de l’académie de Poitiers lors de l’utilisation d’Internet et de la messagerie électronique. Notamment, tout message doit être rédigé dans un langage correct et être signé.
  •  Ne pas porter atteinte à la vie privée d’autrui : « Chacun a droit au respect de sa vie privée » (article 9 du Code Civil). Ainsi, chaque personne peut interdire la reproduction de ses traits. C’est à celui qui reproduit l’image d’apporter la preuve de l’autorisation et il ne suffit pas d’avoir acquis les droits du photographe. S’agissant des mineurs, ce droit à l’image, mais aussi au respect de la personne, est d’application stricte.
  • Toujours enregistrer son travail ou ses documents sous son répertoire personnel.
  • Ne jamais ouvrir, modifier ou effacer les fichiers d’autrui.
  • Ne pas mettre en place, conserver ou divulguer un fichier de données nominatives sans l’autorisation des personnes concernées et des autorités adéquates (CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
RESPECT DES DROITS A LA PROPRIETE
L’utilisation de l’informatique permet la reproduction aisée de ressources numériques mais reste soumise au respect des droits à la propriété. L’utilisateur s’engage à :

  • Ne pas publier, reproduire ou distribuer des documents ou une oeuvre sans le consentement de leur auteur. Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et sa source, sont autorisées les analyses et courtes citations justifiées par leur caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’oeuvre à laquelle elles sont incorporées, ainsi que les revues de presse. Par contre, la jurisprudence interdit la citation d’une image ou même d’un son (même s’il s’agit d’un simple extrait sonore ou du détail d’une image) : l’utilisation d’un document provenant d’Internet se devra donc de préciser la source et sera sujet à l’autorisation de l’auteur.
  • Ne pas reproduire ou copier un logiciel.
RESPECT DES VALEURS FONDAMENTALES DE L'EDUCATION NATIONALE
L’utilisation de l’informatique est soumise au respect des principes et valeurs fondamentales de l’Education nationale, ainsi qu’au respect des valeurs humaines. L’utilisateur s’engage à :

  • Ne pas créer et diffuser de sites Internet ou de Blogs lors d’activités pédagogiques impliquant le Lycée Professionnel AMBROISE CROIZAT D’AUBY sans avoir eu auparavant l’accord du Proviseur du Lycée.
  • Ne pas consulter de sites Internet ou Blogs à caractère raciste, antidémocratique, antihumaniste, pornographique ou incitateur à la violence et à la consommation de substances interdites.
  • Respecter les principes de neutralité religieuse, politique et commerciale.
  • Ne pas commercer par Internet.
  • Ne pas utiliser le réseau à des fins commerciales ou personnelles.

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